Le Patent Box est un régime fiscal de taxation de la propriété intellectuelle accordé aux entreprises pour localiser leurs brevets, recherche, etc dans un pays donné.
Ce régime fiscal permet notamment que les revenus de brevets soient taxés à un taux effectif moindre que les revenus courants.
La loi de finances 2019 a apporté de nombreuses modifications concernant l’imposition des brevets et autres actifs. En effet, le Patent Box est devenu l’IP Box, un nouveau dispositif plus étendu que le Patent Box.
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