Définition : Marchés publics

Les marchés publics sont définis comme des contrats administratifs conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics (l’État, les collectivités territoriales, ou les établissements publics) avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre aux besoins d’un organisme public en matière de travaux, de fournitures ou de services.

 

L’ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 grands principes :

  • La liberté d’accès à la commande publique,
  • L’égalité de traitement des candidats,
  • La transparence des procédures.

 

Ces 3 principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

 

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