L’IP Box, anciennement connu sous le nom de Patent Box, est un dispositif de réduction d’impôt mis en œuvre dans le cadre de la loi de finances 2019.
Il permet de soumettre la part de son résultat liée aux actifs de Propriété Intellectuelle à un taux d’IS réduit à 10 % au lieu de 31%. Pour disposer de ce dispositif, l’entreprise doit obligatoirement avoir réalisé des travaux de R&D en France.
L’objectif de l’IP Box est d’encourager l’innovation, la production d’actifs de propriété intellectuelle et l’attractivité des entreprises françaises auprès des investisseurs.
Enfin, pour être appliqué ce dispositif doit faire l’objet d’une étude approfondie.
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