La concession d’aménagement est le contrat par lequel l’État, une collectivité territoriale ou l’un de leurs établissements publics, concède la réalisation d’une opération d’aménagement, à une personne y ayant vocation. Ainsi, L’État, une collectivité territoriale ou l’un de leurs établissements publics peut concéder, en principe après mise en concurrence, la réalisation d’une opération d’aménagement à une personne y ayant vocation, laquelle assurera alors une mission globale incluant notamment la maîtrise d’ouvrage des travaux nécessaires et la cession des biens.
Par ailleurs, la concession d’aménagement constitue un contrat de la commande publique qui s’analyse nécessairement comme un marché public ou comme une concession.
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